La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le fruit d’un accord entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers et des associations de malades et de consommateurs. Elle est destinée à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs ayant ou ayant eu un problème de santé.
La convention comprend plusieurs dispositions destinées à faciliter l’accès à l’assurance de prêt, et notamment l’élaboration d’une liste de pathologies qui, dans certaines conditions, ne peuvent faire l’objet d’exclusion ou de surprime, ou bien limiter celles-ci. Pour en savoir plus, lire notre article « Droit à l’oubli ».
Le 16 juillet 2018, l’AERAS a publié la dernière grille de référence déterminant les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour certaines pathologies.
Comme promis lors de son élaboration, la liste des pathologies faisant l’objet d’un accès simplifié à l’assurance de prêts s’élargie :
Au mois de juillet les pathologies suivantes entrent dans la grille :
– Le cancer du rein, partie 1 de la grille (sans surprime ni exclusion)
– Le cancer de la prostate, partie 2 (tarif normal, mais exclusion des garanties ITT)
– La leucémie, partie 1 ou 2 en fonction du type
– La mucoviscidose, partie 2 (décès seul avec surprime plafonnée à 400%)
– L’hépatite C, partie 1 (sans surprime ni exclusion)
Vous pouvez consulter les détails des conditions pour ces pathologies ainsi que les autres concernées par cet accord sur le document officiel de l’AERAS (lien vers le site officiel de l’AERAS).
Attention ! comme pour toute pathologie incluse dans la grille de référence, il faut que les pathologies entrent dans un cadre bien précis pour pouvoir bénéficier d’un accès facilité à l’assurance de prêt (classement/grade de la tumeur, temps écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique, …).
Pour rappel, même si la convention AERAS représente une immense avancée, beaucoup d’emprunteur ne peuvent en bénéficier car ils ne répondent pas aux critères retenus…