Convention AERAS

Accueil / Convention Aeras

AERAS : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Assurance emprunteur

Une Assurance Emprunteur est une assurance destinée à protéger tant un emprunteur que son créancier (la banque le plus souvent) contre certains risques pouvant empêcher l’emprunteur d’honorer les échéances de son prêt.

Qu’est-ce que la convention Aeras ?

La convention Aeras st une convention entre les pouvoirs publics et les professionnels de l’Assurance. Elle est destinée à faciliter l’accès à l’assurance de prêt aux personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé.

L’AERAS considère que l’intérêt de l’emprunteur est tout d’abord de faire jouer la concurrence.

« L’assurance emprunteur n’est pas un produit standard. De plus, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé et ils pratiquent des tarifs différents. Vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence, pour avoir le meilleur choix possible en termes de garanties et de prix. Si le contrat d’assurance proposé par la (votre) banque ne vous convient pas, vous pouvez en rechercher un autre directement auprès d’un assureur ou par l’intermédiaire d’un courtier en assurances. La banque accepte un autre contrat d’assurance, appelé délégation d’assurance, dès lors qu’il présente un niveau de garantie équivalent au contrat qu’elle propose. Les conditions d’emprunt sont les mêmes, quelle que soit la solution d’assurance retenue. » Source Aeras

La convention Aeras prévoit qu’une demande d’assurance de crédit soit examinée par l’intermédiaire de 3 niveaux successifs.

Convention Aeras niveau 1

Le niveau 1 de la convention Aeras est la première étape de la demande de tarification d’assurance. En cas d’antécédents médicaux, le dossier passe alors en niveau 2, toujours au sein de la même compagnie d’assurance (ou de son réassureur).

Convention Aeras niveau 2

Au niveau 2 de la convention Aeras, des informations complémentaires sont demandées à l’emprunteur, généralement sous forme de questionnaires médicaux spécifiques à la pathologie concernée. Si l’assurance est refusée à l’emprunteur, le dossier peut alors passer en niveau 3.

Convention Aeras niveau 3

Au niveau 3 de l’Aeras, le dossier va être présenté à un ensemble de réassureurs qui pourront avoir une analyse différente du dossier.

Qui est concerné par la convention Aeras ?

La convention Aeras concerne les particuliers et les professionnels dès lors que leur état de santé ou leurs antécédents médicaux présentent pour l’assureur un risque aggravé.

Les risques aggravés sont principalement liés à votre état de santé, à votre âge, à votre situation professionnelle et au montant du capital emprunté.

Votre santé

La personne à assurer est ou a été gravement malade ou souffre d’une maladie chronique. Il est important de comprendre que la notion de risque aggravé lié à la santé est fortement évolutive en fonction de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais également des progrès de la médecine.

Consultez quelques exemples de maladies et handicaps (Maladie, Cancer, Accident, Handicap) pour lesquelles Ethica Emprunteur a trouvé une solution au problème d’assurance de prêt.

Votre âge

Les contrats groupes imposent le plus souvent une limité d’âge liée à une durée de l’emprunt. Cela peut donc être une cause de refus de l’assureur de votre banque.

Votre profession

Il existe des activités professionnelles dites « à risque » qui peuvent entraîner le refus par l’assureur. Par exemple un cascadeur professionnel sera le plus souvent considéré comme relevant du Risque Aggravé.

Pour quel type de prêt ?

  • Prêts à la consommation, sous conditions (plafond de 17000€, d’une durée de 4 ans au plus, pour un emprunteur âgé de 50 ans maximum).
  • Prêts immobiliers et professionnels d’un montant maximum de 320000€. L’emprunteur ne doit pas dépasser 70 ans à la date prévue de fin du prêt.

Quelle aide propose l’Aeras ?

Sous certaines conditions de revenus, un écrêtement est appliqué à la prime d’assurance appelé « limitation des majorations du tarif ».

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition que le revenu de votre foyer soit inférieur ou égal à :

  • 1 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1 ;
  • 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 ;
  • 1,5 fois le PASS, lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 3 et plus.

Il s’agit allors d’appliquer un calcul complexe détaillé dans ce document officiel.

PASS

Le PASS est le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. C’est un indice servant pouvant servir de référence pour une indemnisation. Il évolue chaque année et permet de garantir une équivalence dans le temps notamment pour des prestation qui y font référence. Le plus souvent il est utilisé dans sa version mensuelle PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Plus d’information sur le dispositif Aeras

Pour plus d’information sur le dispositif Aeras, rendez-vous sur le site internet de la Convention AERAS ou téléchargez la convention Aeras.

Découvrez les témoignages des assurés qui ont pu bénéficier de nos services.

Vous souhaitez faire une demande d’assurance de prêt en risque aggravé ?

Pourquoi ma banque refuse-t-elle d’assurer mon prêt ?