Assurance emprunteur et risque aggravé de santé
Assurance emprunteur et le risque aggravé de santé, les réponses à vos questions.
Pourquoi ma banque refuse-t-elle de m’assurer ?
« Ma banque accepte de débloquer mon emprunt, tout en me refusant l’assurance du prêt. »
Ce n’est pas votre banque qui vous a refusé, mais l’assureur avec lequel elle travaille (généralement une filiale de cette même banque).
Pour pouvoir prêter de l’argent, la banque doit détenir le maximum de garanties quant au remboursement des échéances. Votre banque est experte pour déterminer la solvabilité de ses clients. Mais elle ne maîtrise pas les aléas relatifs à la santé de l’emprunteur. Lors de votre demande de prêt, elle vous a donc fait remplir un questionnaire médical qu’elle a transmis, sans en prendre connaissance car cela est interdit par la loi, au service médical de son assureur. Celui-ci, après étude, a considéré que vous ne rentriez pas dans les critères d’acceptation de l’assurance groupe.
Il arrive qu’une banque accepte l’emprunt malgré un refus d’assurance. Dans ce cas elle considère que votre situation personnelle apporte suffisamment de garanties quant à votre solvabilité. Généralement, cela signifie que vous disposez d’un capital personnel ou professionnel bien supérieur à la somme empruntée. Elle considère donc que le risque de non remboursement en cas de maladie ou d’accident est pratiquement nul. Cependant, ce n’est pas une solution pour vous. En effet, en cas d’impossibilité pour vous d’honorer vos échéances suite à une maladie ou un accident, vous serez obligé de rembourser la banque sur vos biens personnels ou professionnels.
Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?
La terminologie « Risques Hors Normes » est également utilisée. Les banques et compagnies d’assurances utilisent ces termes pour désigner un emprunteur dont le profil ne correspond pas aux conditions imposées par leur contrat d’assurance groupe. Ces contrats groupes reposent sur des critères d’acceptation fortement encadrés afin de pouvoir simplifier la gestion par les agences et obtenir une grille de tarif standardisée.
Les risques aggravés sont principalement liés :
- À votre état de santé présent ou passé : la personne à assurer est ou a été gravement malade, souffre d’une maladie chronique. Il est important de comprendre que la notion de risque aggravé lié à la santé est fortement évolutive en fonction de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais également des progrès de la médecine.
- À votre âge : Les contrats groupes imposent le plus souvent une limité d’âge liée à une durée de l’emprunt. Cela peut donc être une cause de refus de l’assureur de votre banque.
- À votre profession il existe en effet des activités professionnelles dites « à risque » qui peuvent entraîner le refus par l’assureur. Par exemple un cascadeur professionnel sera le plus souvent considéré comme relevant du « Risque Aggravé ».
- Au montant du capital emprunté, et à la situation professionnelle de l’emprunteur.
La plupart du temps, Ethica Emprunteur est à même de vous trouver une solution, tout en privilégiant vos intérêts.
Nous vous rappelons qu’Ethica Emprunteur ne facture aucun frais de dossier. Si nous ne trouvons pas de solution, ou si la solution proposée ne vous convient pas, vous ne paierez rien.
De même, si vous acceptez l’un des contrats que nous vous proposons, vous ne paierez rien de plus que l’assurance souscrite.
Comment montons-nous votre dossier ?
La solution la plus simple pour vous est de remplir notre demande de devis sur ce site. Mais vous pouvez également nous mettre en relation avec votre banque. Nous travaillons avec la plupart des banques et entretenons d’excellentes relations avec elles. Il faut bien comprendre qu’en ce qui concerne l’assurance de prêt en risque aggravé, la banque est de votre côté : elle a tout intérêt à ce que vous puissiez être assuré, car dans le cas contraire, elle perd une affaire !
Vous remplirez également un questionnaire médical. Il faut normalement en remplir un par compagnie interrogée. Pour éviter que notre client ait à remplir un questionnaire par compagnie interrogée, nous avons mis en place une procédure spéciale : la « levée du secret médical ». Vous ne remplissez grâce à cela qu’un seul questionnaire.
Les informations que vous communiquez à travers le questionnaire ne seront transmises qu’aux services médicaux des compagnies interrogées. Si des examens médicaux sont demandés par certaines compagnies, nous pouvons vous proposer un centre médical unique qui effectue la totalité des examens en un seul rendez-vous. Notre objectif est de simplifier au maximum la sélection médicale. Les frais liés aux examens sont généralement pris en charge par la compagnie qui les demande, même si elle refuse de vous assurer par la suite. Nous travaillons avec des laboratoires spécialisés qui vous évitent même l’avance de ces frais.
Par la suite, nous recevons les réponses des compagnies. Certaines refusent le risques, d’autres l’acceptent avec des exclusions, et/ou avec des « surprimes » (augmentation du prix de l’assurance). Dans certains cas, nous pouvons, avec l’accord de votre banque, répartir le capital assuré entre plusieurs partenaires.
Et le secret médical ?
De par son activité, Ethica Emprunteur est soumis au secret médical. Ethica Emprunteur s’engage à ne communiquer les éléments en sa possession qu’aux services médicaux des compagnies. Seuls les collaborateurs Ethica en charge du dossier sont habilités à le consulter. Pour ce faire, nous vous demanderons de remplir notre fiche « Autorisation de transmission d’informations médicales ». Toutefois, si vous ne souhaitez pas que nous ayons connaissances de données médicales vous concernant, cela est possible mais nous vous demanderons alors de remplir un questionnaire médical par compagnie interrogée, ces derniers étant alors directement transmis à leur service médical.
Quelle solution pour moi ?
Il existe de nombreuses compagnies d’assurances spécialisées dans l’assurance de prêts en risque aggravé et nous travaillons avec la quasi-totalité de celles-ci. Nous avons donc de grandes chances de trouver une réponse adaptée à vos besoins et d’obtenir le meilleur tarif en faisant jouer la concurrence. Le même dossier peut être analysé différemment suivant les critères des compagnies, donc parfois, plusieurs solutions peuvent être proposées.
Vous pouvez être assuré :
- à un tarif normal ou majoré,
- avec une exclusion partielle (les garanties sont acceptées sauf pour une pathologie),
- avec un ajournement (la réponse des compagnies est différée),
Parfois, nous vous proposerons de répartir l’assurance entre plusieurs compagnies à cause des effets de seuils. Le choix des garanties est également extrêmement important : un indépendant n’aura pas forcément besoin de la même couverture qu’un salarié, qu’un fonctionnaire, ou qu’un militaire. Et c’est là qu’intervient notre véritable savoir-faire : l’accompagnement de notre client tout au long du processus de souscription, et surtout pendant toute la durée du contrat.
Êtes-vous un service ou une filiale d’une compagnie ?
Ethica Emprunteur est une société de courtage en assurances. En tant que tel, nous représentons nos clients auprès des compagnies d’assurances. Nous avons des accords avec plusieurs compagnies afin de pouvoir distribuer leurs produits.
Si mon assurance de prêt est refusée par toutes les compagnies ?
Il peut arriver qu’aucune compagnie n’accepte d’assurer un emprunteur. Il existe en dernier recours une convention négociée par les pouvoirs publics avec les compagnies d’assurances et les banques : la convention AREAS.
Découvrez les témoignages des assurés qui ont pu bénéficier de nos services.
Vous souhaitez faire une demande d’assurance de prêt en risque aggravé ?
Consultez notre lexique de l’assurance emprunteur