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jeudi, 20 septembre 2018 09:07

Scandale ! Une nouvelle taxe pour l'assurance emprunteur Spécial

Edit : signez la pétition : change.org ! La conséquence directe de cette décision sera d'interdire l'accès au crédit certaines des personnes candidates à l’emprunt placées de par les aléas de la vie en situation de risque de santé aggravé du fait d’une maladie ou d’un handicap. Le gouvernement souhaite à compter de 2019 étendre la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance) à l'ensemble des garanties des assurances de prêts. Les contrats d'assurance de prêt sont actuellement exonérés de celle-ci sur la partie des garanties couvrant le risque décès. Toutes les autres garanties considérées comme "annexes" à l'assurance décès…
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le fruit d’un accord entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers et des associations de malades et de consommateurs. Elle est destinée à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs ayant ou ayant eu un problème de santé. La convention comprend plusieurs dispositions destinées à faciliter l’accès à l’assurance de prêt, et notamment l’élaboration d’une liste de pathologies qui, dans certaines conditions, ne peuvent faire l’objet d’exclusion ou de surprime, ou bien limiter celles-ci. Pour en savoir plus, lire notre article « Droit à l’oubli…
Comme indiqué dans notre précédent article droit à l'oubli l'article 10 de la loi du 21/02/2017, publiée le 22/02/2017 instituait la possibilité de résiliation annuelle des assurance de prêt pour tous les contrats souscrit à compter de la parution du décret. Elle prévoyait en outre l'extension de cette possibilité à tous les contrats déjà souscrits avant sa publication (donc rétroactivité de la loi), et de à compter du 1er janvier 2016. C'était sans compter sur la résistance des banques. Celles-ci, voulant protéger une source de profit très confortable (environ 50% des primes d'assurances leur étaient versées en commission), avait déposé…
mardi, 09 janvier 2018 14:25

Droit à l'oubli

Depuis plus d'un an, on entend beaucoup parler du "droit à l'oubli", de la "grille de référence", de la convention AERAS. Les emprunteurs ont du mal à s'y retrouver. D'un côté on leur dit que certaines maladies ne sont plus à déclarer; d'un autre, on leur indique qu'il doivent déclarer leur(s) ancienne(s) pathologie(s), mais qu'elle(s) ne peuve(nt), ou font, faire l'objet de sur-tarification. Cet article de blog a vocation à présenter le plus simplement possible les points clés des nouveaux dispositifs. Qui est concerné ? Sont concernées toutes personnes dont l'état de santé actuel ou passé ne permet pas d’obtenir…
mardi, 29 septembre 2015 02:00

Banque et assurance de prêts (suite)

Extraits de l'article (source Que Choisir): "Des refus en cascade" Alertée par des consommateurs s’étant vus refuser par leur établissement bancaire, la substitution de leur assurance emprunteur, l’UFC-Que Choisir a analysé 45 réponses faites par ces organismes.Force est de constater que les établissements bancaires multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution.
jeudi, 01 janvier 2015 01:00

Loi Hamon

La loi Hamon entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour tout contrat d'assurance concerné souscrit à compte de cette date : assurance habitation, assurance de responsabilité civile, assurances auto et moto. Pour ces assurances, il est possible de résilier à tout moment, une fois passée la première année du contrat, moyennant un préavis de 1 mois. Votre nouvel assureur se chargeant des modalités de résiliation (un peu comme dans la téléphonie mobile).
mardi, 14 janvier 2014 01:00

L'UFC tacle les banques

Devant les sénateurs, UFC Que Choisir réclame encore plus de transparence des banques lors de la mise en place et de la vie des contrats d'assurances emprunteur. L'association dénonce les marges excessives les premières années du contrat. L'association intervient devant les sénateurs le 14 janvier 2013 dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi sur la consommation.
jeudi, 18 avril 2013 02:00

Nouvelle loi sur l'assurance de prêts

RAPPEL DES FAITS Le 19 février dernier, le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a été voté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Pour rappel, ce projet prévoyait : • la remise obligatoire de la fiche standardisée, • la possibilité pour le prêteur d'émettre un avenant à l'offre de prêt initiale,si l'emprunteur demande à souscrire un contrat d'assurance en délégation, • l'obligation pour le prêteur de manifester son refus du contrat d'assurance en délégation, dans un délai maximum de 8 jours, • la mise en place d'un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA), •…
vendredi, 08 mars 2013 01:00

Le Cabinet Du Chaumat intègre Ethica

Depuis le 1er janvier 2013 la société de courtage DU CHAUMAT est intégrée à ETHICA. Représentée par Bertrand de Couëssin, le cabinet est spécialisée dans l'assurance de personnes avec une branche spécifique dans l'assurance de prêts en risques aggravé.
Lors de la souscription d’un emprunt, qui ne s’est jamais senti obligé de prendre l’assurance proposée par sa banque ? Vous souhaitez acheter une nouvelle maison et pour cela vous avez besoin d’emprunter. Tout naturellement, vous vous rapprochez au minimum de votre banque, et dans le meilleur des cas vous contactez d’autres organismes financiers, histoire d’avoir une petite idée des taux pratiqués.