Lexique

 

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Terme Définition
Caution

Il s’agit d’une personne s'engageant à se substituer à l’emprunteur lorsque ce dernier ne peut rembourser l’organisme préteur

Certificat d'adhésion

Certificat certifiant que l’assuré a souscrit une assurance de prêt

Conditions générales

Documentation commune liée à une offre de prêt reprenant les conditions dans lesquelles le prêt a été souscrit. Elle peut être modifiée, complétée par les conditions (ou dispositions) particulières.

Cotisation (prime)

C’est le montant à régler par le client à son assureur en échange des garanties qu'il lui accorde.

Cumul d'assurances

En principe, lorsqu'un même risque est assuré par 2 assureurs, il y a cumul d'assurances. En cas de sinistre, chaque assurance indemnise en proportion des quotités assurées. Cette disposition ne s'applique pas aux assurances sur la vie dites "forfaitaires". Il peut alors y avoir cumul des prestations versées.