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Terme Définition
Fait générateur

Événement à l’origine d’un sinistre susceptible d’entraîner l’indemnisation de l’assuré.

Fiche standardisée

Document devant être remis obligatoirement par les compagnies permettant la comparaison de différentes offres

Forfaitaire

Méthode d’indemnisation au forfait. Le montant de celui-ci est connu dès l’origine du contrat. Par opposition au principe « Indemnitaire » qui indemnise en fonction d’une perte de ressource prouvée.

Formalités médicales

Questionnaires et documents médicaux permettant aux compagnies d’évaluer le risque santé d’un assuré.

Franchise

Délai en jour ou en mois indiqué aux conditions particulières avant le début d’indemnisation en cas de sinistre.