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Terme Définition
Caution

Il s’agit d’une personne s'engageant à se substituer à l’emprunteur lorsque ce dernier ne peut rembourser l’organisme préteur

Certificat d'adhésion

Certificat certifiant que l’assuré a souscrit une assurance de prêt

Conditions générales

Documentation commune liée à une offre de prêt reprenant les conditions dans lesquelles le prêt a été souscrit. Elle peut être modifiée, complétée par les conditions (ou dispositions) particulières.

Cotisation (prime)

C’est le montant à régler par le client à son assureur en échange des garanties qu'il lui accorde.

Cumul d'assurances

En principe, lorsqu'un même risque est assuré par 2 assureurs, il y a cumul d'assurances. En cas de sinistre, chaque assurance indemnise en proportion des quotités assurées. Cette disposition ne s'applique pas aux assurances sur la vie dites "forfaitaires". Il peut alors y avoir cumul des prestations versées.

Date d'échéance

Date anniversaire du contrat, et à laquelle il se renouvelle automatiquement s’il n’a pas été résilié dans les délais.

Date d'effet

Date à compter de laquelle le contrat entre en vigueur. À ne pas confondre avec la date de signature.

Décès

Survenance du décès de la personne assurée. Il s'agit de la garantie minimum et obligatoire d’un contrat d’assurance de prêt. 

Déchéance

Un assuré est déchu de son droit à indemnisation en cas de non-respect d’une disposition contractuelle ou d'un fausse déclaration.

Délai de carence

Durée pendant laquelle les garanties souscrites avec mention de ce délai ne peuvent être appliquées.

Délégation d'assurance

Les banques proposent la plupart du temps, avec leur offre de prêt , une assurance couvrant l'emprunteur. Lorsque l'emprunteur souhaite souscrire auprès d'un assureur de son choix, il s'agit alors d'une délégation d'assurance. Celle-ci doit normalement offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Dans le cas de risques aggravés, la banque peut assouplir cette règle, si tant est que son assurance groupe refuse d'assurer l'emprunteur.

Délégation de bénéfice

En cas de survenance d’un sinistre, la délégation de bénéfice permet d’indemniser directement l’organisme prêteur.

Devis

Simulation du contrat d’assurance reprenant les principales informations de la proposition de la compagnie d’assurance.

Durée du contrat

En assurance, la durée du contrat est annuelle, renouvelable par tacite reconduction. Pour les assurances de prêt, seul l’assuré a le droit de résilier à l’échéance. La compagnie est engagée sur la durée totale du prêt.

Exclusion

Cas prévus au contrat pour lesquels les garanties souscrites ne s’appliquent pas.